Statuts

S T A T U T S

I – FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE  1 – FORMATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901, ayant pour titre :

«  LES AMIS DE ROCAMADOUR «

 

ARTICLE  2 – OBJET

–          La sauvegarde du Patrimoine, du Site et des Monuments de la commune de Rocamadour.

–      L’organisation des moyens d’action (manifestations d’ordre culturel et éducatif), destinés à s’assurer des concours financiers pour que l’œuvre de restauration soit engagée et poursuivie dans les meilleures conditions.

–          De doter ROCAMADOUR de toutes les structures d’ordre culturel et éducatif,

–          Et de toutes les structures conformes à son expansion.

 

ARTICLE  3 – SIEGE  SOCIAL               «  HÔTEL DE VILLE – 46500 ROCAMADOUR «

Le siège social peut-être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée à la plus proche Assemblée Générale.

 

ARTICLE  4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée. Cependant elle peut être dissoute sur proposition du Conseil d’Administration après ratification en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux-tiers.

 

 ARTICLE  5 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Membres de droit.    : Sont le Maire de Rocamadour ou son représentant, et un représentant du clergé de Rocamadour.

Membres adhérents. : Sont Membres Actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire chaque année.

 

ARTICLE  6 – ADMISSIONS

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe, et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

La qualité de Membre Actif s’acquiert par l’adhésion volontaire et par l’acquittement d’une cotisation annuelle.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association  sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à l’entrée dans l’Association.

 

ARTICLE  7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :       – la démission notifiée par lettre

– le non-paiement de la cotisation

– l’infraction aux présents statuts ou pour motif grave,

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter sa défense par écrit ou oralement auprès du Conseil d’Administration, celui-ci se réunit et vote sur l’opportunité de la radiation. La décision est ensuite notifiée au membre exclu, par lettre recommandée, sous huitaine.

 

II – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE  8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

–      les cotisations versées par les membres,

–      les subventions qui peuvent lui être accordées

–      les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

–      les dons,

–      les recettes ou produits des manifestations ou animations,

–      les ressources de toute nature acceptées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts.

 

III – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ARTICLE  9 – COMPOSITION ET RÔLE

 

Le conseil d’Administration comporte un nombre de femmes et d’hommes équivalent  au pourcentage d’adhérents de chaque sexe.
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 21 membres maximum, augmentés des Membres de Droit. Les 21 membres sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Ils sont rééligibles à vie et élus lors de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire. Tout membre actif qui veut intégrer le Conseil d’Administration doit faire une demande par écrit auprès du Président par envoi au secrétariat.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est   procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il propose notamment le montant des cotisations. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut appeler, avec voix consultative, toute personnalité dont la présence ou l’avis lui paraît utile

 

ARTICLE 10 – FONCTIONNEMENT

 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, ou sur demande des trois quarts de ses membres.

Les convocations au Conseil d’Administration doivent se faire au moins 1 semaine avant la date de réunion. L’ordre du jour est réglé par le Président avec avis du Bureau.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il compte plus de la moitié de ses membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration se réunit dans la quinzaine, avec le même ordre du jour, et délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité. Elles se prennent à main levée, ou à bulletin secret s’il est demandé par un membre.

Le vote par procuration est admis, chaque membre ne pouvant détenir qu’un pouvoir (soit 2 voix). Toute procuration doit parvenir au Président avant le début de réunion du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Il est établi un compte-rendu de séance, mentionnant les avis et résolutions adoptés par le Conseil d’Administration ; ce dernier sera consigné dans un registre cosigné par le Président et le Secrétaire. Le compte-rendu sera envoyé à chaque membre du Conseil d’Administration.

 

IV – BUREAU

 

ARTICLE 11 – COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

 

Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau parmi les administrateurs, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale. Le Bureau est élu à la majorité absolue à main levée, ou à scrutin secret si la demande en est faite par l’un d’eux.

Le bureau est composé de :

– Un Président(e)

– Deux Vice-présidents(es)

– Un Secrétaire-Archiviste et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint

– Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint

Le Bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration, et d’exercer tous les actes qui concernent la gestion courante. Il peut être délégataire du Conseil d’Administration qui peut lui conférer partie de ses pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

A la suite de chaque renouvellement par tiers des membres du Conseil d’administration, dans le mois qui suit l’Assemblée Générale, il est procédé au renouvellement du Bureau à la majorité absolue à main levée, ou à scrutin secret si la demande en est faite par l’un d’eux.

ARTICLE 12 – LE PRESIDENT

 

Le Président convoque toutes les Assemblées et les réunions du Conseil d’Administration, assisté des membres du Conseil, il préside les Assemblées et Conseils et expose la situation morale de l’Association.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter l’Association en justice, tant en défense qu’en demande, former tous appels et pourvois, et consentir toutes les transactions.

Il peut désigner un secrétaire de séance autre que le secrétaire de l’association en cas d’indisponibilité de ce dernier

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des Vice Présidents, ou à tout autre membre du Bureau, avec l’accord du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 13 – LE SECRETAIRE-ARCHIVISTE

 

Le Secrétaire est chargé notamment des convocations, de la rédaction des procès verbaux des séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, ainsi que des correspondances. Il peut se faire aider du Secrétaire adjoint s’il y en a ou d’un autre membre du Bureau, qui le remplace en cas d’indisponibilité.

Il tient le Registre spécial numéroté prévu par l’Article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901, où sont consignés les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Les pages doivent être numérotées et paraphées par la personne habilitée à représenter l’association, c’est-à-dire le Président. Ce registre est tenu au siège de l’Association.

Le Secrétaire- archiviste est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et la tenue des archives de l’Association, son classement et sa mise à jour. Il est responsable aussi des ouvrages, médailles et autres appareils et objets appartenant à l’Association, qu’il doit répertorier régulièrement. Les différentes pièces, dossiers et objets appartenant à l’Association  doivent être conservés au siège de l’Association.

 

ARTICLE 14 – LE  TRESORIER

 

Le Trésorier est chargé, sous l’autorité du Président, d’effectuer tous les paiements et de percevoir toutes les recettes. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les ressources de l’Association qu’avec l’autorisation du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au Conseil d’Administration ainsi qu’à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Le cas échéant, il est aidé dans sa tâche par le Trésorier Adjoint, s’il y en a, qui le remplace en cas d’indisponibilité, ou par un autre membre de l’Association désigné par le Bureau.

 

V – ASSEMBLEES GENERALES

 

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au début de l’année civile.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier par le Secrétaire. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour indiqué sur la convocation.
L’ordre du jour doit être accompagné d’un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à deux membre présents, lors de l’Assemblée. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom du membre remplacé lors de l’Assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs qui ne seront pas en conformité ne peuvent être pris en compte lors du vote, et seront considérés comme nuls.

L’Assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs Commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’ Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la Loi de 1901 pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les Statuts ne seraient pas suffisants. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des Membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration, ou par le quart des membres présents. Le renouvellement du mandat de Conseiller d’administration ou le remplacement des membres sortants a lieu à main levée et à la majorité relative. Il peut se faire au scrutin secret si la demande en est faite par le Conseil d’administration ou par le quart des membres présents et représentés.

 

 

ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle est seule compétente pour modifier les statuts ou bien prononcer la prorogation ou la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.

En cas d’Assemblée Extraordinaire, les Membres empêchés de s’y rendre, peuvent donner pouvoir écrit à un Membre de l’Association pour les représenter. Un membre de l’Association peut recevoir 3 pouvoirs écrits maximum.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits. Les convocations doivent être envoyées quinze jours à l’avance avec un ordre du jour.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir les 2/3 des membres, et le vote doit se faire aux 4/5 des voix des membres présents et représentés (modification de la loi de 1921, entrée en vigueur en 2003).

 

VI – MODIFICATIONS DES STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR, DISSOLUTION

 

ARTICLE 17 – CHANGEMENT DE STATUTS

 

Lors de modifications importantes des statuts, modifiant notamment le nombre des Membres du Conseil d’Administration, il sera procédé à la démission de l’ensemble de ceux-ci au Conseil d’Administration précédant l’Assemblée Extraordinaire d’adoption des nouveaux statuts.

Au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire d’adoption des statuts, les membres qui désirent faire partie du Conseil d’Administration doivent poser leur candidature la veille au plus tard auprès du Président ou du Secrétaire. Les listes des administrateurs sortants les deux années suivant l’année d’adoption des nouveaux statuts, seront déterminées par ordre alphabétique. Les années suivantes le renouvellement des membres du Conseil d’Administration se fera par rotation. Après l’adoption des nouveaux membres, il est procédé au renouvellement du Bureau à la majorité absolue à main levée, ou à scrutin secret si la demande en est faite par l’un d’eux.

 

ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil ou le Bureau, qui le fait approuver lors de l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à déterminer les détails d’exécution des présents Statuts et fixer les divers points non prévus par eux, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution volontaire, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à  l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique, ou éventuellement les Associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis à cet effet, de tous pouvoirs nécessaires.

En cas de dissolution judiciaire, le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son Siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des Etablissements, situés dans d’autres arrondissements.

 

ARTICLE 20 – APPROBATION

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du  13.Juin 2009

 

 

 

 

Le Président,                                                       Le Secrétaire                                                                                      Le Trésorier